Bienvenue sur le site Mobile Kiosk Photo de PICTRO
Nous vous souhaitons une agréable visite et espérons que vous appréciez la productivité, la convivialité et les possibilités de notre service. Avant d'ouvrir votre compte auprès de Pictro (ci-après 'nous' ou 'Pictro'), veuillez lire attentivement le règlement d'utilisation qui suit (ci-après 'les règles' ou 'le règlement').
Nous attirons votre attention sur le fait que toute violation de ce contrat entraînera l'interruption immédiate de notre service mis à votre disposition, sous réserve de tous les autres droits qui pourraient naître dans le chef de Pictro à la suite de cette violation.
Pictro se réserve le droit d'adapter ou de modifier ce contrat à tout moment. Pour des informations générales, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@pictro.be.
 
En savoir plus sur votre compte
Votre compte Pictro est disponible pour votre usage personnel et non commercial et ne peut pas être cédé à un tiers.
Spector se réserve le droit de supprimer des images des comptes. Pictro en informera le titulaire du compte par e-mail en utilisant les dernières données de connexion connues. Cet e-mail ou la non-réception de cet e-mail ne donnera lieu à aucun droit. La décision de Pictro de limiter ou de supprimer le stockage de photos est irrévocable.
 
Résolution requise
Vous devez tenir compte du fait que les images numériques à imprimer sur papier photographique nécessitent un minimum de résolution en pixels. Le site indique si les images numériques ont ou non la résolution requise en vue de l'impression. Spector n'est toutefois pas responsable au cas où une image peut être téléchargée sans avoir la résolution minimale ou si l'indication d'un manque de résolution n'est pas affichée. Vous acceptez d'être débité pour toute commande d'impression d'image, même si l'image soumise est de résolution ou de qualité insuffisante pour produire une impression nette, claire et/ou correctement colorée.
 
Exigences
L'ouverture d'un compte auprès de Pictro n'engage pas de frais. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour avoir recours à ce service. Si vous avez moins de 18 ans, le présent contrat doit être conclu par un de vos parents ou par votre tuteur. En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous déclarez satisfaire aux conditions d'âge précitées. Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez nous fournir, entre autres, une adresse e-mail opérationnelle via laquelle nous pouvons vous contacter à propos du fonctionnement de notre service.
 
Vos envois
Vous ne pouvez pas avoir recours au service pour mettre à disposition ou vous procurer du matériel de quelque nature que ce soit, susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation en vigueur, tel que, mais non limité à :
- Tout matériel pouvant troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes mœurs (obscénités, menaces, pornographie, insultes, etc.). En ce qui concerne le matériel qui n'est pas de nature à troubler l'ordre public ni contraire aux bonnes mœurs, mais qui est strictement réservé aux adultes, Spector vous recommande de mentionner un avertissement 'A réserver aux adultes' lors de l'échange de ces photos.
- Tout matériel pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues à défaut d'autorisation du détenteur de ces droits.
- Tout matériel envoyé au départ d'une adresse anonyme ou fausse.
 
Pictro ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des documents envoyés. Pictro n'est pas tenu et n'a pas la faculté de surveiller tous les envois ou de contrôler leur contenu.
Si toutefois Pictro est informé d'un envoi qui concerne une activité illégale ou contient des informations illicites, Pictro bloquera immédiatement l'accès à ces informations et avisera le Procureur du Roi et les autorités compétentes de l'infraction.
Pictro se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute information relative à votre compte et à vos albums si celles-ci adressent à cette fin à Spector une requête fondée. Dans un tel cas de figure, Pictro n'est pas tenu de vous en informer.
 
Livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le site web sont donnés uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des retards. Des retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une forme de compensation, de remboursement ou d'annulation de la commande.
 
Utilisation de supports matériels
Pictro ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages des supports matériels.
 
Droit de révocation
 
Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L'annulation d'une commande est dès lors impossible. En signe de bonne volonté, Pictro vous propose toutefois la « Garantie satisfait ou remboursé » (voir ci-dessous).
 
Garantie satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, Pictro vous propose la « Garantie satisfait ou remboursé ». Pour vous prévaloir de cette garantie, il vous suffit de contacter votre photographe dans les 14 jours après la réception de votre commande.
La « Garantie satisfait ou remboursé » n'est pas valable sur les commandes négligées (ex. avec des images floues ou inutilisables, des images au mauvais format, des erreurs typographiques, des images rognées, etc.).
 
Facturation
Vous trouverez les paramètres de votre profil, vos projets, vos albums et vos commandes sur la page « Mon compte ». L'état de votre commande est disponible sous la page « Mes commandes ». En passant une commande, vous acceptez que Pictro communique avec vous de manière électronique uniquement.
 
Politique de respect de la vie privée
Lorsque vous créez un compte chez Pictro, il vous est demandé de fournir plusieurs données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Nous recueillons des données personnelles d'un utilisateur dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être destinées à un usage interne et à des fins de marketing. Vos données personnelles seront traitées dans le fichier de Pictro dont vous trouverez les coordonnées sous la rubrique Contact de ces conditions générales. Vous donnez votre autorisation expresse pour ce traitement.
L'objectif de ce traitement est de vous tenir informé de nos produits et services. Vous marquez votre accord avec l'envoi de vos données personnelles à des sociétés liées directement ou indirectement à Audry Lacroix pour leur prospection commerciale. Vous avez un droit d'accès à vos données et pouvez les modifier en cas d'erreur. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
 
Liens vers des sites tiers
Nous pouvons proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne pouvons cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance des règlements de ces sites, notamment en matière de protection de la vie privée, ainsi que du règlement de service de ces sites, et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problèmes. Pictro ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite de la visite de l'un de ces sites ou à cause de son contenu. L'utilisation de ces sites est à vos propres risques.
 
Droits de propriété intellectuelle
Vos photos :
Vous accordez à Spector une licence non exclusive, internationale et exempte de royalties, permettant à Pictro de copier, d'enregistrer, de montrer et d'envoyer le matériel qui se trouve dans votre compte, pour autant que ces actions s'avèrent nécessaires à la réalisation des services proposés par Pictro (ces services comprennent - mais ne sont pas limités à – le contrôle et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent contrat). Vous garantissez que vous ne revendiquerez pas à l'égard de Spector vos droits moraux de paternité et d'intégrité pour les photos que vous avez placées sur le site et vous garantissez ainsi que Pictro peut efficacement copier, enregistrer, montrer et envoyer tout matériel protégé par les droits d'auteur, compte tenu de la manière habituelle de procéder dans le secteur.
 
Le site Internet Pictro :
Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu que nous proposons, y compris les noms et logos de Pictro, sont protégés par les droits d'auteur, tels que marque déposée, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images, textes et autres formes de contenu sans l'accord préalable écrit de Audry Lacroix, sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont indispensables au fonctionnement adéquat de notre service conformément à notre règlement. Si nous mettons à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devrez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Tout logiciel est soumis aux règlements d'entreprise individuels et conditions, ainsi qu'au contrat conclu entre vous et l'entreprise concernée. Nous ne garantissons pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que des virus, des vers ou des chevaux de Troie. Nous n'offrons aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant notre service.
 
Indemnisation
En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous acceptez de préserver nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos distributeurs de licences, nos fournisseurs et tout autre fournisseur d'information du service, de toute perte, toute dépense, tout préjudice et tout frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant d'une infraction au présent contrat ou d'une activité qui aurait été effectuée par le biais de votre compte (y compris la négligence ou la conduite répréhensible), par vous-même ou par toute autre personne qui aurait eu accès à votre compte, par votre fait ou votre négligence, ou par une personne pour qui vous êtes responsable au moment des faits.
 
Litiges
Tout litige causé par ou relatif à l'utilisation de notre service sera porté devant un tribunal Belgique, et sera soumis au droit belge.
Limitation de la responsabilité
Spector décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site web ou des services qui en découlent, comme la perte de bénéfice ou la perte de données.
 
La responsabilité de Pictro pour préjudices directs se limite au montant que l'utilisateur a payé pour le service qui a provoqué les préjudices concernés.
 
Divers
Nous avons le droit de céder nos droits et responsabilités sans vous en avertir. Si une quelconque partie du présent contrat est réputée nulle ou non applicable, ladite disposition sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale, les autres dispositions restent d'application. Ces dispositions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne ce service et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites, relatives au service.
 
Contact
Le site www.pictro.be appartient à Audry Lacroix (auquel nous nous référons dans ce document sous les termes 'Pictro', 'nous', 'nos', 'notre') a son siège social au 28 Rue xavier de Bue, 1180 Uccle, Belgique. La société opère sous le numéro de TVA BE 0692468152.
 
Pour toute question ou remarque concernant le site lui-même ou les services offerts par Pictro, veuillez nous contacter via e-mail à : info@pictro.be